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Mettre un terme à une caricature de scrutin pour prévenir les crises post-électorales à répétition

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Les incantations sur le thème de la souveraineté, les professions de foi sur la bonne gouvernance et la démocratie, les mantras servis autour de l’État de droit et de l’éthique ne suffisent plus à rassurer quant à la capacité des dirigeants actuels à imprimer un cours différent à la trajectoire qui a fait de Madagascar l’un des pays les plus pauvres du monde. Au-delà de la compétence générique des gouvernements qui se succèdent, le temps est venu de s’interroger sur la pertinence des institutions elles-mêmes et, plus particulièrement, du système électoral qui en est à l’origine. On oublie que cet ensemble s’inspire dans ses grandes lignes du modèle mis en place par la Constitution française de 1958 pour répondre à des attentes spécifiques de la société de l’époque. Les attentes n’étaient pas les mêmes, forcément, dans notre pays et un minimum de lucidité vis-à-vis de ce « copier-coller » eût certainement évité nombre de dérives intervenues dans la mise en œuvre.

De fait, les déconvenues se sont succédé au fil de six décennies de république au cours desquelles les résultats de l’élection présidentielle ont souvent été contestés, au point de déboucher sur une crise institutionnelle à répétition, dont le principal inconvénient était de couper les rares élans enregistrés en termes de développement économique.

Le monopole du ministère de l’Intérieur a été sérieusement discuté à partir des années 2000 et cette défiance a abouti, en février 2012, à la création de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour la Transition (CENI-T). La Constitution du 11 décembre 2010 consacre cette évolution en énonçant que « L’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales relèvent de la compétence d’une structure nationale indépendante » (Art. 5). La CENI actuelle est mise en place par la loi n° 2015-020 du 19 octobre 2015.

En cette année d’échéance électorale présidentielle, si le calendrier prévisionnel est respecté, un collectif d’organisations de la société civile entend lui conférer, à juste titre, le statut préférentiel d’année de débat public. Dans l’intérêt général, l’espace de cet important débat périodique ne saurait être contenu entre quatre murs, comme il a été décrété, fin mars, par le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation. En fait, même dépouillé de ses compétences initiales d’organisation des élections, le ministère de l’Intérieur est montré du doigt en abusant de ses prérogatives en matière de préservation de l’ordre public.

Face au flot de décisions fortement suspectées de partialité, le trio Haute Cour constitutionnelle, CENI et ministère de l’Intérieur (et de la décentralisation) est vivement critiqué et, dans la perspective de la prochaine élection présidentielle, des voix s’élèvent pour confier l’organisation du scrutin à un organe ad hoc, intérimaire, qui présenterait les caractéristiques de neutralité et d’impartialité requises, de nature à prévenir toute crise post-électorale.

Le Gouvernement d’Entente Nationale Intermédiaire pour les Institutions et les Élections Stables, sécurisées et sincères (GENIIES) procède de cette volonté de proposer des solutions concrètes et performatives dans le respect des institutions (le Parlement reste en place).

À titre d’illustration, la mise en place du GENIIES apportera des changements drastiques dans l’économie générale du système électoral :

– Avant le scrutin, les élections liées limiteront le nombre de candidatures à la présidentielle : chaque candidat devra présenter un nombre de candidats députés suffisant pour concourir dans chaque circonscription ;

– Pendant le scrutin, l’égalité des chances pour les candidats à l’élection présidentielle sera effective grâce au plafonnement des dépenses électorales ;

– Après le scrutin, l’attribution de compétence au tribunal administratif de la circonscription permettra de connaître les résultats provisoires le jour même (réduction du circuit pour le transport des urnes, réduction des possibilités de manipulation des résultats).

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Rabenjamina
Rabenjamina
10 mois il y a

Mettre un terme, ce qui sous entend une OBLIGATION….Tout en espérant que les gouvernances futures mettent un terme à la succession de Charybde et Scylla qui a causé la diminution de 45% du revenu par habitant en 60 ans.
« Madagascar is one of only six countries in the world where real per capita incomes declined over such a long period, and the only country within that group that did not face prolonged civil wars or armed conflicts » (The World Bank – 2022 Systematic Country Diagnostic Update for Madagascar).

En attendant, de telles initiatives peuvent contribuer à améliorer l’inquiétant valeur actuelle (39%) de la HCI.

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