Résumé exécutif
Le document intitulé « Madagascar juillet 2023 : la refonte des listes électorales et l’établissement du Registre électoral national saisis par le droit. Effectivité ou fiction ? » se penche sur les préparatifs et les opérations de la refonte des listes électorales à Madagascar, ainsi que leur conformité à la légalité.
Le chapitre I examine le « détricotage » de la Loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 par ses textes d’application. Il révèle comment certaines initiatives de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et une interprétation discutable du pouvoir exécutif ont altéré la Loi organique, créant ainsi des incertitudes quant à la légalité du processus de refonte.
L’étude se penche, par ailleurs, sur la fragilisation de l’environnement juridique de la refonte par le pouvoir exécutif. Il met en évidence comment l’interprétation déformante de la Loi organique et l’amplification des attributions de la CENI ont engendré des tensions et des contradictions dans la mise en oeuvre de la refonte des listes électorales.
Le chapitre 2 aborde les opérations de la refonte des listes électorales et leur conformité à la légalité. Il explore comment la Loi organique a été déconstruite par une substitution de la signification de ses dispositions et un contournement délibéré de ses exigences, mettant ainsi en péril l’intégrité du processus électoral.
En somme, ce document soulève des questions critiques sur la validité et l’efficacité du processus de refonte des listes électorales à Madagascar, en raison de pratiques qui semblent éloignées de la légalité et qui pourraient avoir un impact négatif sur la démocratie et la confiance du public dans le système électoral.
